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 Tribunaux Militaires aux Armées

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avz94
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avz94


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MessageSujet: Tribunaux Militaires aux Armées   Tribunaux Militaires aux Armées EmptyLun 9 Déc 2019 - 21:21

Bonsoir,

voici une note apportant des réponses à diverses questions posées relativement au fonctionnement des Tribunaux Militaires aux Armées :

Tribunaux Militaires aux Armées 2019-730


Tribunaux Militaires aux Armées 2019-729

Tribunaux Militaires aux Armées 2019-728

Cordialement
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http://sites.google.com/site/insignesmilitairesfrancais/
TringlotTunis
Général de Brigade
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TringlotTunis


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MessageSujet: Re: Tribunaux Militaires aux Armées   Tribunaux Militaires aux Armées EmptyMar 14 Sep 2021 - 21:41

Bonjour,

Un petit complément concernant les archives des tribunaux militaires.

En théorie elles se trouvent au :

Dépôt central d’archives de la justice militaire
54, rue de la Guignière
36300 LE BLANC

Tél : 02.54.37.48.55 je ne vous garantie pas qu'il répondent à une demande téléphonique...

Par contre ils m'ont répondu d'une manière très professionnelle en leur posant la question à cette adresse mèl :
dcajm.cmi.fct@intradef.gouv.fr 

Cependant attention, si la Grande Unité dont dépend ce Tribunal Militaire a été capturée en mai ou juin 1940 les archives risquent d'être très réduites voire inexistantes...
Un exemple :
- le Tribunal Militaire de la RFB a semble-t-il tous ses dossiers de jugements alors que le Tribunal Militaire du 44e CAF qui n'en est que la continuité du précédent à/c du 15/03/1940 les archives ont quasiment toutes disparues vers le 18 juin 1940 dans le Jura...

Et chose étonnante, on retrouve dans les archives du CAPM une partie des dossiers de ce tribunal Militaire tant pour la RFB que pour le 44e CAF, mais il y a quand même quelques trous dans ces dossiers...

De plus il y aussi quelques archives au SHD de Vincennes mais je ne les ai pas consultées, notamment concernant les prisons militaires...
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