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 Journal officiel de l'Etat français

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3 participants
AuteurMessage
Nicolas Palmier
Sous-Lieutenant
Sous-Lieutenant
Nicolas Palmier


Nombre de messages : 313
Age : 50
Localisation : Paris
Date d'inscription : 20/08/2007

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MessageSujet: Journal officiel de l'Etat français   Journal officiel de l'Etat français EmptyLun 2 Fév 2015 - 10:05

Bonjour à tous,

Malgré mes recherches sur le net, je n'ai pas trouvé de moyen de consulter en ligne le journal officiel de la période 1940-1944.
Est-ce que j'ai loupé quelque chose ou il n'y a effectivement aucune ressource en ligne ?

A défaut, où peut-on les consulter facilement ?

Merci d'avance.

Cordialement,
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Crosnier
Général d'Armée
Général d'Armée



Nombre de messages : 5087
Age : 79
Localisation : Base principale Toulouse secondaire Haute Loire
Date d'inscription : 19/02/2011

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MessageSujet: Re: Journal officiel de l'Etat français   Journal officiel de l'Etat français EmptyLun 2 Fév 2015 - 11:48

Bonjour

En ligne, je n'ai tien trouvé, mais j'ai peut être mal cherché.

Personnellement, je consulte cette collection à la bibliothèque municipale de Toulouse.

A Paris, vous pouvez peut être les consulter au siège des JO ou aux archives nationales. 

Cordialement
Crosnier
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Louis Martel
Commandant
Commandant



Nombre de messages : 611
Localisation : Sud-ouest
Date d'inscription : 13/06/2009

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MessageSujet: Re: Journal officiel de l'Etat français   Journal officiel de l'Etat français EmptyMar 3 Fév 2015 - 21:18

Bonjour

Le Journal officiel à pour but de mettre à la disposition du public toutes les décisions législatives et administratives. Il n'y a donc aucune raison légale que son accès soit restreint.
Mais, le JO de l'Etat français n'est pas le JO de la République française. Ce genre de subtilité explique que les archives de cette époque ne sont pas souvent jugées souhaitables.
Les JO sont destinés à avoir une très large diffusion, mais comme ils représentent rapidement un nombre de mètre-linéaires important leur conservation dans les centres d'archives dépend de la politique de conservation choisie.
Vous pouvez toujours jeter un oeil aux répertoires des archives municipales et départementale de votre lieu de résidence. Mais la meilleure chance de trouver près de chez vous c'est à la bibliothèque de l'université de droit la plus proche.

Si vous cherchez un texte législatif, je vous conseille le bulletin des lois et décrets, c'est un JO abrégé et plus facile à manipuler. Je me rappelle l'avoir vu sur le site de l'Assemblée nationale (donc accessible via Gallica).

Cordialement
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