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 Compagnies spéciales de travailleurs militaires

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4 participants
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dupuydumazeldan
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MessageSujet: Compagnies spéciales de travailleurs militaires   Compagnies spéciales de travailleurs militaires EmptyDim 8 Nov 2015 - 19:43

Bonjour.

Je recherche des renseignements sur les compagnies spéciales de travailleurs militaires qui employaient des exclus (condamnations en correctionnelle de longue durée, affaires traitées en cours d assises).

Déjà dans un premier temps,j'aimerais bien les localiser.

Merci.
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dhouliez
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dhouliez


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MessageSujet: Re: Compagnies spéciales de travailleurs militaires   Compagnies spéciales de travailleurs militaires EmptyDim 8 Nov 2015 - 20:17

Bonsoir,

Je cite Loïc Lilian dans un autre fil :

Citation :
-6 Compagnies Spéciales de Travailleurs Militaires Indésirables créées au printemps 1940 pour les agitateurs communistes
-9 Compagnies Spéciales de Travailleurs Militaires Exclus formées par les sections d'exclus (une par Région Militaire)

Je n'ai pas d'autre renseignement pour le moment.

Cordialement,

DH
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dupuydumazeldan
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MessageSujet: Re: Compagnies spéciales de travailleurs militaires   Compagnies spéciales de travailleurs militaires EmptyDim 8 Nov 2015 - 22:04

Bonsoir et merci.Savez vous combien elles avaient d effectifs totaux?Ont elles pu faire passer dans les BILA certains elements?Merci.
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dhouliez
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dhouliez


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MessageSujet: Re: Compagnies spéciales de travailleurs militaires   Compagnies spéciales de travailleurs militaires EmptyDim 8 Nov 2015 - 22:20

Bonsoir,

Je ne crois qu'il y ait possibilité de "sortir" du statut d'exclus. Par contre des cadres ont peut-être pu passer de l'un à l'autre...

Pour les effectifs, j'ai lu quelque part 1000 hommes pour les compagnies d'indésirables. Il faudrait relire Crémieux-Brilhac.


Voici l'article de loi qui concerne les exclus (loi sur le recrutement de l'armée) :

Art. 4. — Sont exclus de l'armée, mais mis, d’une part, pour le temps du service actif et, d'autre part, en cas de mobilisation, à la disposition des départements de la guerre et des colonies, suivant la répartition qui sera arrêtée par décret rendu sur la proposition des ministres intéressés :
1° Les individus qui ont été condamnés à une peine criminelle;
2° Ceux qui, ayant été condamnés à une peine correctionnelle de deux ans d'emprisonnement et au-dessus, ont été, en outre, par application de l'article 42 du code pénal, frappés de l'interdiction de tout ou partie de l'exercice des droits civils ou de famille ;
3° Les relégués collectifs ou individuels ;
4° Les individus condamnés à l'étranger pour un crime ou délit puni par la loi pénale française d'une peine criminelle ou de deux années au moins d'emprisonnement, après constatation, par le tribunal correctionnel du domicile des intéressés, de la régularité, et de la légalité de la condamnation.
5° Les individus condamnés à une peine de trois mois d'emprisonnement au moins, soit par application de l'article 203 (§2) du code de justice militaire, pour provocation à la désertion, soit par application de l'article 91 de la présente loi, pour manœuvres ayant pour but de favoriser ou provoquer l'insoumission;
6° Les individus qui ont été l'objet de deux ou plusieurs condamnations, dont la durée totale est de trois mois au moins, prononcées, soit par application des articles 30 et 33 de la loi du 29 juillet 1881, pour diffamation ou injure envers les armées de terre ou de mer, soit par application de l'article 25 de la même loi, ou de l'article 2 de la loi du 28 juillet 1894, pour outrages à l'armée ou pour provocation adressée à des militaires, dans le but de les détourner de leurs devoirs militaires et de l'obéissance qu'ils doivent à leurs chefs.

Pendant la durée de leur période d'activités après leur renvoi dans leurs foyers dans les circonstances prévues à l'article 57, et en cas de rappel au service par suite de mobilisation, les exclus sont soumis aux dispositions qui régissent les militaires du service actif et des réserves; tant au point de vue de l’application des peines qu'au point de vue de la juridiction, sauf application de l'article 253 du code de justice militaire pour l'armée de terre.
Spécialement, les dispositions pénales édictées contre les déserteurs de l'armée et les insoumis sont applicables aux exclus lorsque ceux-ci se rendent coupables des faits prévus aux articles 90 et 92 de la présente loi et aux articles 194 et suivants du code de justice militaire pour l'armée de terre.
Les dispositions de l'article 46 ci-après leur sont également applicables dans les conditions indiquées au paragraphe 1er dudit article. Toutefois, quel que soit le nombre de jours de punition passés aux arrêts de rigueur, en prison ou en cellule, la durée du maintien au service ne peut excéder six mois.
Les exclus sont, en principe, incorporés en Afrique.


Cordialement,

DH
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Loïc Lilian
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Loïc Lilian


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MessageSujet: Compagnies Spéciales de Travailleurs Militaires Exclus   Compagnies spéciales de travailleurs militaires EmptyDim 8 Nov 2015 - 23:42

Bonsoir

pour les Compagnies Spéciales de Travailleurs Militaires Exclus 
-à distinguer des Compagnies d'Indésirables (850 à un millier de communistes) créées postérieurement le 22 mars 1940-

elles sont formées à partir des Sections d'Exclus régionales, certains communistes pouvaient cependant s'y retrouver avant la création des compagnies d'indésirables

théoriquement en 1939 il y'a donc de nouveau une Section d'Exclus par Région Militaire, formule qui existait déjà durant la Grande Guerre

une liste sommaire de notre documentation affecte une section à chaque région sans aucun autre renseignement, or ne figure pas de section pour la nouvelle Région Militaire de Paris tandis que les 10ème et 12ème Région pourtant dissoutes en 1934 se voient associées une section chacune comme si de rien n'était...la liste est particulièrement muette sur les localisations et les dates de création...il doit y'avoir un "loup" quelque part entre la théorie et la réalité

déjà en ex-12ème Région, grosso modo Limousin Périgord Charente, fusionnée avec la 9ème Région (sauf la Creuse et Tulle) il y'a pour l'ensemble une seule et unique 9ème Section d'Exclus à Bergerac (2 officiers 80 hommes)

la 13ème Section (5 officiers 89 hommes pour 185 exclus) se trouvait au camp de Bourg-Lastic, la 16ème Section sans doute à Collioure au Fort Miradou

si je généralise le cas de la 17ème Section d'Exclus de Mirande (2 officiers 12 hommes pour cadre) à toutes, elles auraient été dissoutes le 31 janvier 1940 pour devenir ces 9 Compagnies Spéciales de Travailleurs Militaires Exclus

à défaut de localisation précise Lee Sharp nous avait communiqué les Régions Militaires de chacune, fortes de 250 hommes sauf celles du dépôt d'Oléron à 280 au total pour les deux (2 compagnies de 140 h.) donc 2030 hommes
je connais une localisation, celle du camp de Bourg-Lastic

Compagnies Spéciales de Travailleurs Militaires Exclus 1940
RégionCieobservations complémentaires                                       @tf40
   I1ère
   II2ème
   III3ème
   IV4ème
  VIII5ème
  XIII6èmecamp de Bourg-Lastic ex-13ème Section d'Exclus
   XV7ème
 XVIII8ème & 9èmeDépôt commun d'Exclus Château d'Oléron - chef d'escadron Derre
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dupuydumazeldan
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MessageSujet: Re: Compagnies spéciales de travailleurs militaires   Compagnies spéciales de travailleurs militaires EmptyLun 9 Nov 2015 - 9:06

Bonjour;merci messieurs.

En 14 18, la moitie des exclus ont pu bénéficier des mesures de suspension de peine et passer aux BILA, voire aux BMILA, suite aux notes d'Ignace, Secrétaire d’État à la justice militaire, en concertation avec Millerand, Ministre de la Guerre.

La même passerelle a-t-elle fonctionné en 39 40 ?

Je vous remercie des éléments que vous pourriez me fournir dans ce sens. Selon un ancien du BILOM (ex waffen SS libéré de Centrale en 1948) des compagnons d Abel Danos, dit "le danois", ont pu passer des CSTME aux BILA d AFN, pendant la réorganisation difficile de ces troupes en 1940.

Je vous remercie par avance.
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MessageSujet: Re: Compagnies spéciales de travailleurs militaires   Compagnies spéciales de travailleurs militaires EmptySam 23 Nov 2019 - 16:54

Bonjour à tous,

je reviens sur ce sujet pour un complément d'information.

La 16° section d'exclus (pour la 16° Région Militaire) est créée le 9 septembre 1940 à Collioure (Pyrénées Orientales). 

Cordialement

Rémy SCHERER
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Loïc Lilian
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Loïc Lilian


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MessageSujet: Re: Compagnies spéciales de travailleurs militaires   Compagnies spéciales de travailleurs militaires EmptySam 23 Nov 2019 - 17:17

bonjour

je pense pas qu'elles furent recréées dans le format déjà trés réduit de l'Armée d'Armistice

la 16ème Section d'Exclus au Fort Miradou mise sur pied à la Mobilisation de septembre 1939 comme toutes les Sections régionales d'Exclus doit être dissoute fin janvier 1940 pour être versée dans les nouvelles Compagnies Spéciales de Travailleurs Militaires Exclus 

Salutations
Loïc
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MessageSujet: Re: Compagnies spéciales de travailleurs militaires   Compagnies spéciales de travailleurs militaires EmptySam 23 Nov 2019 - 17:42

Rebonjuor,

merci à Loic Lilian d'avoir répondu car j'ai fait une boulette.

La 16° section a été effectivement créée en septembre 1939 et non 1940.

Encore désolé pale 

Cordialement

Rémy SCHERER
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