Loi des cadres et des effectifs

Bonsoir, 

Sait-on quelle était la dernière Loi des Cadres et Effectifs en vigueur au commencement de la guerre ?

Bien cordialement.

Bonsoir,

Il s'agit de la Loi du 28 mars 1928, relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée, modifiée par la loi du 17 juin 1931, les lois des 16 et 17 mars 1932, et peut être d'autres.

Cordialement,
DH

Merci beaucoup.

Bonne soirée.

Emac

Bonjour

Houliez à écrit: ".... et peut être d'autres"

Effectivement il faut aussi éplucher les lois de finances qui font varier aussi les effectifs. J'ai commencé mais c'est un travail de longue haleine.

Cordialement
Crosnier

Bonjour,

Si, je peux demander : où trouvez-vous les textes de Lois de ces années ?

Bien cordialement,
Emac

Bonjour,

Sur Gallica, le JO est en ligne :
gallica.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r/date.r=Journal+officiel+de+la+République+française.langFR

L'autre possibilité est de se procurer le bulletin officiel, édition méthodique, du volume correspondant (il y en a un très grand nombre) qui propose la version "consolidée" à la date d'édition.

Certains numéros sont en ligne sur gallica également, mais pour l'instant essentiellement pour la période d'avant 14.

Cordialement,
DH

Bonsoir, 

Merci beaucoup pour ce lien. j'ai déjà cherché plusieurs fois les JO mais en vain. J'ai le sentiment que le moteur de recherche de Gallica est perfectible :-)

Bien cordialement, 
Emac