Décret-loi du 20 mars 1939 relatif au maintien du contingent ayant terminé sa période militaire

Bonjour,
Je n'arrive pas à trouver le détail de ce décret-loi du 20 mars 1939 qui permettait de garder sous les drapeaux les soldats terminant leur service militaire. Mais je voudrais lire ce décret-loi car il semble que même ceux qui ont fini leur service militaire le 15/10/1938 ont été rappelés sous les drapeaux...
Merci de votre aide.

Décret du 20 mars 1939
tendant au maintien temporaire sous les drapeaux d'hommes libérables et modifiant la loi du 31 mars 1928 en ce qui concerne le rappel des réservistes.
JO du 21 mars 1939, p 3664
 
La nécessité d'assurer avec toute la rapidité désirable le rappel des réservistes indispensables à la défense du pays ainsi que leur maintien sous les drapeaux aussi longtemps que la situation l'exige, conduit à assouplir les règles actuellement prévues à cet égard par la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée.
Les dépositions du présent projet répondent à cet objet.
En raison du caractère d'urgence que présente cette modification à la législation en vigueur, nous avons l'honneur de vous proposer de la réaliser par décret pris en application de la loi du 19 mars 1939.
Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.
 
 
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre,
Vu la loi du 31 mars 1928 sur le recrutement de l'armée ;
Vu la loi du 19 mars 1939 tendant à accorder au Gouvernement des pouvoirs spéciaux ; '
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
 
Art. 1^er. — Afin de permettre de disposer en tout temps des effectifs nécessaires à la défense du pays, le Gouvernement peut, en dehors du cas de mobilisation générale ou partielle et sur proposition du ministre de la défense national, décider de conserver temporairement sous les drapeaux la fraction de classe qui a terminé ses obligations légales d'activité. Il peut également appeler sous les drapeaux et conserver temporairement au-delà de leur période réglementaire les militaires de la disponibilité et des réserves (officiers, sous-officiers, hommes de troupe, affectés spéciaux).
 
Art. 2. — Le président du conseil, ministre de la défense nationale et de la guerre et les ministres intéressés sont chargés de l'exécution du présent décret-

Merci bien et en plus quelle rapidité !

Donc l'article 1 permet de rappeler certains réservistes et c'est ce que je constate pour plusieurs qui ont terminé leur service le 15/10/1938 et peu après le 20/03/1939 (vers le 28 si mes souvenirs sont bons) se retrouvent de nouveau sous les drapeaux, bien avant la fin du mois d'Août 1939...

Impeccable, un grand merci.

Bonjour

Oui, en effet, ce fut le cas de mon grand-père de la classe 1935, libéré en oct 38, il est rappelé en mars 1939 (le 21), j'ai son ordre de convocation, il fut renvoyé dans ses foyers en mai, puis a nouveau rappelé le 26 aout 39, mais bien d'autres  de son contingent et son régiment sont restés après leur rappel en mars 39 jusqu'à la mobilisation générale. Lui eu la chance d'être jeune marié (en janvier) et futur père de famille (mon père est né en octobre et oui 80 ans !), donc il fut renvoyé chez lui le 26 mai 1939, mais bien rappelé en aout 39 pour participer à toute la campagne de 39-40 et fait prisonnier. 
 
Et donc ce rappel en mars 39 est en raison de l'invasion de la Tchécoslovaquie. 


Amicalement
Le Grognard

Merci le Grognard pour ces précisions.

Bonsoir,

Il manquait une mention dans le décret, qui est commune aux décrets-lois, et qui fait l'objet d'un rectificatif tardif au JO (20 novembre).

L'article 2 se termine par "qui sera soumis à la ratification des Chambres, conformément aux dispositions de la loi du 19 mars 1939."

Cordialement,
DH

Merci de cette précision DH.
Pour ceux qui aime bien voir les originaux, voici une capture d'écran faite sur Gallica...

Présentation du Décret


Decret (colonne de droite)


Et le rectificatif... à droite...


Merci de votre aide.