Les réquisitions

Re,
Tite question au passage ;
Comment pratiquait on pour les réquisitions dans ce genre?
Cordialement
Sébastien

Voila une colle en ce qui me concerne , je n'en ai strictement aucune idée .

Alain

Bonjour,

La question des réquisitions avait attiré mon attention il y a peu, suite à la lecture d’un JMO. La réponse à votre question fait l’objet d’un ouvrage de 160 pages de Lavauzelle « Les réquisitions militaires ». J’ai eu la chance de dénicher un exemplaire daté de 1940.

En gros, et pour résumer, les réquisitions militaires sont définies par la loi du 3 juillet 1877, modifiée par celle du 21 janvier 1935. Les réquisitions ne peuvent s’exercer que dans 4 cas :

1/ En cas de mobilisation générale,
2/ En cas de mobilisation partielle,
3/ En cas de rassemblement de troupes,
4/ En cas de circonstances exceptionnelles.

Le mode de réquisition change en fonction du cas. Dans le 1er cas, le droit de réquisition est immédiatement ouvert sur l’ensemble du territoire, et ce jusqu’au retour de l’armée sur le pied de paix. Dans le second, c’est pareil, mais localisé. Les modalités géographiques et temporelles sont fixées par le ministre. Les autres cas sont encore plus localisés et permettent de répondre à un regroupement de troupe destiné à faire face à des circonstances particulières comme des agitations populaires, les catastrophes naturelles, ou encore une période de tension extérieure.


Je parlerai maintenant exclusivement du 1er cas, qui est celui qui nous intéresse, et en simplifiant.

Les réquisitions ne peuvent être effectuées que par une autorité militaire investie de ce pouvoir. Mais celui-ci peut être délégué dans certains cas. En pratique, ce droit est accordé aux généraux commandant des armées, des CA, des divisions, ou des troupes ayant une mission spéciale. En temps de guerre, ce droit est également attribué à tout commandant de troupes, agissant isolément.

Ce droit peut être délégué à d’autres autorités civiles ou militaires, comme par exemple un officier chargé de l’intendance ou commandant une unité en cours de déplacement. La délégation aux autorités civile, d’une part aux préfets, sous-préfets, et maires, permet de répondre aux nécessités de ravitaillements des civils, d’autre part aux ingénieurs des corps des ponts et chaussées et des mines.


Les réquisitions permettent d’obtenir :

1/ Le logement chez l’habitant et le cantonnement pour les hommes et pour les animaux dans les locaux disponibles et les bâtiments, terrains et plans d’eau nécessaires pour le personnel et le matériel des services de toute nature qui dépend de l’armée.
2/ La nourriture journalière des officiers, sous-officiers et hommes de troupes logés chez l’habitant, conformément à l’usage du pays,
3/ Les vivres et le chauffage de l’armée, les fourrages pour les animaux ; la paille de couchage pour les troupes campées ou cantonnées,
4/ Les moyens d’attelage, les aéronefs et moyens de transport de toute nature, y compris le personnel et les matières nécessaires à leur fonctionnement,
5/ Les bateaux ou embarcations qui se trouvent sur les fleuves, rivières, lacs ou canaux,
6/ Les navires de commerce et de plaisance, embarcations et engins flottants de toute nature de nationalité française, le matériel, les approvisionnements et les marchandises existant à bord.

Notons également que même les pigeons voyageurs peuvent être réquisitionnés !


Les réquisitions peuvent être exigées de tous les habitants, quelles que soient leurs fonctions, leurs qualités ou leur nationalité. Elles peuvent être également imposées aux personnes morales, aux départements, aux communes, aux établissements publics ou privés, aux sociétés. Seuls sont exemptés les Espagnols résidant en France (convention franco-espagnole du 7 janvier 1862) et les représentants des gouvernements étrangers (immunité diplomatique). Il existe également quelques règles spéciales liées au cantonnement et au logement. Par exemple, les détenteurs de caisses publiques déposées dans leur domicile (trésoriers payeurs, receveurs, douanes, postes, …) ou les femmes vivant seule(s) peuvent être dispensés.


Pratiquement, comment ça se passe :

Une réquisition ne peut être qu’écrite et signée. L’officier procédant à une réquisition utilise un carnet à souche pour donner un ordre de réquisition daté, devant mentionner l’espèce et la quantité des prestations imposées, le nom du prestataire, et autant que possible la durée des prestations. Le document doit également comporter le nom et le grade du signataire. Un reçu des prestations fournies, lui aussi détaché d’un carnet à souche sera ensuite remis au prestataire, et ouvrira le droit aux indemnités.

Les carnets à souche sont ensuite transmis au chef de corps (ou de service), pour finir par être envoyés à la commission chargée du règlement des indemnités. Dans le cas d’une autorité civile, les carnets transitent par le préfet.

Voila un résumé des procédures de réquisitions.

Cordialement
Eric Denis

Bonjour

Merci pour cette réponse très complète !!

Je ne sais pas s'il ne faudrait pas ouvrir un fil spécial "réquisitions" ... ?
Mais je me permettrai tout de même de poser cette question qui me "démange" : la réquisition, qui d'un cheval, qui d'un camion ou camionnette, devait représenter pour le propriétaire une "lourde" perte ... pour le travail quotidien ...
Sans entrer dans le détail des indemnisations, a-t-on une idée de ce que celles-ci représentaient par rapport à la valeur de "rachat" par le propriétaire des biens ainsi réquisitionnés ? ...
Cordialement !

Bonjour à tous,

Dans la documentation des Archives Départementales de Moselle, j'ai retrouvé quelques modalités réglées par le Décret du 2 août 1877 modifié par celui du 26 mai 1939. Voici les prix dus aux propriétaires subissant une réquisition de logement ou de cantonnement :

- Lit d'officier par nuit : 3 Francs
- Lit de sous-officier ou d'homme par nuit : 1 Franc
- Place de cheval ou de mulet (plus le fumier) : 0,15 Franc

- Cantonnement d'homme et par nuit : 0,15 Franc
- Cantonnement par cheval ou mulet (plus le fumier) : 0,15 Franc

Je n'ai pas de détail pour la réquisition d'une automobile ou d'un cheval.

Cordialement
Yann

Bonsoir Messieurs,
Voici des informations qui nous éclairent bien, merci Eric et Yann!
3 Francs par jour pour une chambre d'officier.... Sans compter les sous off qui accompagnent....
Existe t il au SHAT ces fameux carnets à souches?
Je vais chercher l'ancien propriètaire en 40, mais il me semble que c'était un Notaire.
Bonne soirée
Sébastien

Bonjour,

Il est bien possible que l'on trouve des exemplaires de ces carnets au SHD, dans les archives des commissions chargées des indemnités.

D'autre part, selon les textes, l'indemnité pour un véhicule est calculé en fonction d'un barème prenant en compte l'état du véhicule. Il va de soit que la réquisition des bêtes de somme d'un agriculteur devait engendrer de lourdes conséquenses.

A ce jour, je n'ai jamais entendu ni lu de témoignages faisant référence aux difficultés conséquentes à des réquisitions, mais je présume aussi que l'Etat devait se soucier de pouvoir nourir l'armée, et donc de ne pas trop entraver les travaux agricoles.

Cordialement
Eric Denis

(note de modération : cet échange était à l'origine situé dans la section "autour des articles" du menu GBM)

Yann a écrit:

Bonjour à tous,

Je n'ai pas de détail pour la réquisition d'une automobile ou d'un cheval.

Cordialement
Yann

Voici pour les véhicules :














Cordialement

Epoustouflant !!! ..
Merci !!

Bonsoir

voici les tableaux Ii, III, IV et V























Cordialement

Merci Avz94 ...

Je suis toujours aussi émerveillé ...
- d'une part par l'ampleur d'une telle organisation,
- d'autre part par le fait de retrouver ainsi des marques automobiles ou poids lourds aujourd'hui disparues ... !

Bien cordialement

Superbe document une fois encore !

Merci Alain.

superbe document!!!

Bonjour,

Les tarifs que je possède sont différents des votres AVZ, pouvez vous citer vos sources?

Cordialement
Eric Denis

Bonsoir à tous,

Encore une fois AVZ, vous nous faites part de documents particulièrement intéressants. Merci

Cordialement
Yann

Eric DENIS a écrit:

Bonjour,

Les tarifs que je possède sont différents des votres AVZ, pouvez vous citer vos sources?

Cordialement
Eric Denis

Bonsoir Eric,

voici d'où viennent les pages précédentes :



Cordialement

Bonsoir Messieurs,
Voilà encore du lourd Avz....
Merci pour ces précieux documents...
Bonne soirée
Cordialement
Sébastien

Merci pour la référence, vos chiffres sont donc plus récents que les miens qui datent de 1936.

Cordialement
Eric Denis