Législation sur les armes

Bonjour,

Afin de connaître vos droits et devoirs concernant la possession d'armes, voici les textes officiels :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N287

Armes avec rayon laser - Catégorie A2 - Interdiction

Bienvenue dans Star Wars !

Petite question pour des armes en 8mm utilisant la même munition :
On peut détenir un Lebel Mle 1886/93
On ne peut pas détenir un mousqueton Berthier 1892  3 coups bien qu'antérieur à 1900 car considéré comme "dangereux". (Je ne vois comme explication au caractère dangereux que le fait qu'il se recharge par un clip de 3 coups alors que le Lebel nécessite l'introduction d'une cartouche une par une dans le magasin tubulaire. Mais bon, le magasin du Lebel contient au départ d'un tir plus de trois cartouches, sans parler de celle qui pourrait être dans la chambre...)
Mais peut on détenir un mousqueton Lebel 86/93 Modifié 35 à 3 coups ? Prend on en compte l'idée que le mécanisme de base est antérieur à 1900 ( ce que je déduis des textes) ou bien le fait que la modification de  1935 le fait tomber dans une autre catégorie ?

Merci pour ceux qui ont la réponse !
Le Gone

Bonjour,


Le fusil Mle 1886M93 R35 fait toujours débat (certain mettant en avant sa longueur de canon) . Il faut être pragmatique avec la législation dont le fil conducteur est la dangerosité.....Toujours est-il le fusil raccourci R35 est il plus dangereux que le Mle 1886M93 classé en D2 ?

Ci-dessous l'avis de la Direction Général de l'Armement à qui la question a été clairement posée , mais ce n'est qu'un avis .....

 

Bien cordialement

Eric

Cela dit , posséder une arme en D2 ne veut pas dire qu'il est autorisé à tirer dans son jardin , ni ailleurs ..... car la munition elle,  reste interdite si elle n'est pas à poudre noire ...

Je m'immisce. Cartouches de lebel à poudre noire...   Il y a maintenant de nombreuses armes de catégorie D (famille Lebel, Gewehr 88 par exemple) dans ce cas, qui peuvent tirer des cartouches PSF, mais celles-ci sont catégorie C. Donc réservées aux détenteurs d'une licence de tir ou d'un permis de chasse (entre autres, pour le ball trap je ne sais plus). La carte de collectionneur ne va pas.
Et le tir dans le jardin est possible avec une D (seules les B sont interdites dans ce cas), mais il y a une bonne liste de conditions qui font que ce n'est pas vraiment recommandé...

Bonjour,

Mise à jour à ce jour :

Quand on ajoute les différences de législation entre les pays... on arrive à un véritable casse-tête!

Non seulement les catégories diffèrent mais en plus les autorisations d'utilisation par catégorie diffèrent.
Pour la Belgique, un musée peut quasiment tout posséder en matière d'armes à feu (autre histoire pour les munitions) non-démilitarisées. 
Mais quand un collectionneur (ou ses héritiers) souhaitent y placer en dépôt une arme soumise à autorisation démilitarisée non-enregistrée, cette pièce doit être signalée à la police. L'arme devient alors quasi insortable du musée sauf en procédant à sa démilitarisation avec son coût et sa dénaturation...

Même le port d'armes démilitarisées sur le territoire belge par des groupes de reconstituion étrangers restent assez nébuleux... et comme les services compétents sont surchargés de travail, il n'y a le plus souvent pas de réponse claire et précise...